Conditions générales d’utilisation.

1. Objet du service

Passerelle IA est un service édité par Maxime-Romain Boulenc, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MRB, SIRET 107 872 590 00016. Il s’agit d’une plateforme pédagogique et méthodologique de médiation humain-IA, proposant des contenus et parcours d’autoformation non certifiants hors formation professionnelle continue.

La plateforme ne fournit aucune réponse générée par une intelligence artificielle. Elle propose trois niveaux d’accès distincts : Information (fiches thématiques), Formation (parcours, modules autonomes et outils en ligne) et Communauté (séminaires, rencontres collectives et forum).

2. Accès au service et compte utilisateur

L’inscription se fait via le formulaire de création de compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée immédiatement à l’éditeur via contact@passerelle-ia.com.

L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d’usage frauduleux, de tentative d’atteinte à la sécurité du service ou de comportement contraire aux règles de la communauté.

3. Offres et durée d’engagement

Les offres d’abonnement sont décrites sur la page Offres. Le règlement s’effectue au moyen du lien de paiement Stripe communiqué lors de la demande d’accès. L’ouverture des droits intervient après confirmation du règlement. Les offres sont sans engagement : l’utilisateur peut stopper son abonnement à tout moment depuis son espace abonné. La résiliation clôture l’accès payant sur la plateforme et transmet la demande de résiliation à Stripe lorsque l’abonnement est rattaché à Stripe.

Les prix sont indiqués en euros. En raison du régime de franchise en base de TVA applicable à l’éditeur, aucune TVA n’est facturée : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sauf renoncement express dans les conditions prévues par l’article L221-25 lorsque l’exécution du service a déjà commencé avec son accord.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur adresse une demande écrite à contact@passerelle-ia.com en précisant son nom, son adresse courriel et la référence de l’offre concernée. Le remboursement, le cas échéant, est effectué dans les meilleurs délais par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et aux règles de bon usage. En particulier, il s’interdit de :

• publier, dans la communauté ou les commentaires, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, à caractère sexuel, violent ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• collecter, copier ou rediffuser sans autorisation les contenus pédagogiques de la plateforme à des fins commerciales ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité, les protections d’accès ou les limitations techniques ;
• utiliser le service pour entraîner ou réutiliser un système d’intelligence artificielle tiers sans autorisation explicite de l’éditeur.

6. Communauté et modération

L’espace communautaire est réservé aux membres Communauté. Les publications peuvent être modérées. L’éditeur peut modifier, masquer ou supprimer toute publication non conforme aux présentes CGU, et suspendre l’accès du compte à l’origine de la publication sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par l’éditeur (fiches, formations, modules, outils, séminaires) restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement ouvre un droit d’usage strictement personnel et non transférable, à des fins de consultation, d’apprentissage et de pratique professionnelle individuelle. Toute diffusion, reproduction ou rediffusion publique, en intégralité ou par extraits substantiels, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contributions des utilisateurs (sujets, réponses, échanges) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, l’utilisateur concède à l’éditeur une licence non exclusive d’hébergement, d’affichage et d’indexation, dans le seul cadre du fonctionnement et de la promotion de la plateforme.

8. Responsabilité et garanties

Les contenus de la plateforme sont fournis à titre pédagogique. Ils ne se substituent à aucun conseil professionnel personnalisé, notamment juridique, médical, financier ou social. L’utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend après consultation des contenus et de l’usage qu’il fait des outils d’intelligence artificielle externes auxquels il peut être orienté.

L’éditeur s’engage à maintenir le service avec la diligence raisonnable d’un professionnel. Il ne garantit toutefois pas une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les défaillances imputables à des prestataires tiers (hébergement, fournisseurs d’IA externes, services de paiement).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, qui complète les présentes CGU.

10. Modification des CGU

L’éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs en sont informés par message sur la plateforme ou par courriel. La poursuite de l’usage du service vaut acceptation de la version mise à jour. À défaut, l’utilisateur peut résilier son compte dans les conditions de l’article 2.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public protégeant le consommateur.